Espagne : le gouvernement souhaite reconnaître les animaux de compagnie comme êtres vivants

Publié par Julie le 10 mai 2021

En Espagne, le PSOE (Parti Socialiste) et Podemos ont déposé un projet de loi visant à attribuer aux animaux de compagnie le statut d'êtres vivants doués de sensibilité.

Si le texte était voté, l'animal ne serait dorénavant plus considéré comme un simple objet.

Les animaux de compagnie bientôt reconnus comme êtres vivants en Espagne

Par conséquent, les propriétaires seraient tenus d'assurer le bien-être de leurs fidèles compagnons. En cas de coups et blessures infligés à l'animal par un tiers, les propriétaires pourraient percevoir une indemnisation pour préjudice moral.

La garde des animaux prévue dans les divorces

Outre la reconnaissance et la préservation du bien-être animal, la proposition de loi est parvenue sur la table du parlement pour une raison beaucoup plus cocasse et même inattendue. Régulièrement, les tribunaux espagnols sont confrontés à des couples en instance de divorce incapables de trouver un accord amiable sur la garde de leur animal. Ces désaccords sont devenus de véritables objets de controverse dans les tribunaux espagnols à tel point que, désormais, une modification du Code Civil s'impose.

Le parlement espagnol examinera prochainement le texte déposé par les deux partis de la coalition. Les critères d'octroi de la garde de l’animal, indispensable au juge devant statuer, seront précisés dans l'intérêt de son bien-être.

La garde alternée des animaux lors d'une séparation

Chat, chien et même poisson rouge pourraient faire l’objet d’une garde alternée. Ce nouveau régime juridique pourra être imposé à l'appréciation du juge s'il est compatible avec la nature et les dispositions destinées à la protection de l'animal.

En votant cette loi, l'Espagne se placerait dans la lignée de l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche, le Portugal et la France ayant déjà modifié leur Code Civil

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